Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.rqtf.fr les informations suivantes :

ÉDITEUR

Le site www.rqtf.fr est la propriété exclusive de la REGIE DE QUARTIER DE TREMBLAY EN FRANCE, qui l’édite.

REGIE DE QUARTIER DE TREMBLAY EN FRANCE 
Association Loi 1901  Tél : 01 56 48 00 10

54 AV DU PARC 93290 TREMBLAY-EN-FRANCE
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de  Non inscrit sous le numéro 39281437200034 

Numéro TVA intracommunautaire : FR22392814372
Adresse de courrier électronique : contact@rqtf.fr

Directeur de la publication : Mme EZ ZITOUNI – Directrice
Contactez le responsable de la publication : direction@rqtf.fr

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par OVH SAS 2 rue Kellermann 59053 ROUBAIX CEDEX 1

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.rqtf.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.rqtf.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site www.rqtf.fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : contact@rqtf.fr  . Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.rqtf.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.rqtf.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la façon suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le responsable de traitement du site www.rqtf.fr est RQTF. Il ne collecte des informations personnelles relatives
à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.rqtf.fr et pour répondre à vos
demandes. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, particulièrement lorsqu’il
procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.rqtf.fr l’obligation ou non de
produire ces informations. Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à
RQTF et ses partenaires habilités à les recevoir. La durée de conservation des données est de 3 ans. Les données
sont stockées sur un serveur sécurisé.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.rqtf.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur,
échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site
www.rqtf.fr au propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel

acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-
vis de l’utilisateur du site www.rqtf.fr.

Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du
traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer
votre consentement à tout moment en vous adressant à rgpd@rqtf.fr.